MENTIONS LÉGALES
Introduction
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'”Utilisateur”, du site www.ramanagarden.org, ci-après le “Site”, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « mentions légales ». Ce site est soumis à la loi française.
L’édition du Site ci-après « l’Editeur » est assurée par l'association loi 1901 Ramana Garden enregistrée sous le numéro RNA W212007674
Adresse e-mail : contact@ramanagarden.org
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L’hébergeur du Site est la société WIX.COM LTD dont le siège social est actuellement situé 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671. Israël
1. Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
2. Prestations et Services :
Ramana Garden met à disposition des utilisateurs le contenu :
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans autorisation écrite préalable.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments dont le site est propriétaire (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons) est interdite, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L'Editeur est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
L'Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par l'Utilisateur dans les éventuels espaces interactifs qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux, diffamant, ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, la réputation et l'intégrité de qui que ce soit quel que soit le support utilisé.
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé de la gestion des données personnelles dans la rubrique politique de confidentialité